PRINCIPAUX CHANGEMENTS 2021

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Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Certains plafonds applicables aux fins du calcul du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants ont été haussés. Ainsi, le montant maximal des frais de garde admissibles passe de 13 445 $ à 14 230 $ pour un enfant ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et de 9 825 $ à 10 400 $ pour un enfant né après le 31 décembre 2014. La table des taux utilisée pour calculer ce crédit d'impôt a également été modifiée.

De plus, un assouplissement temporaire du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants a été mis en place. En effet, si vous avez bénéficié de prestations d'assurance emploi ou de mesures de soutien du revenu en raison de la crise liée à la COVID-19, vous pourriez avoir droit à ce crédit d'impôt. Notez que cet assouplissement s'applique uniquement pour les années d'imposition 2020 et 2021.

Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 455.

Crédit d'impôt pour soutien aux aînés

Pour les particuliers âgés de 70 ans ou plus au 31 décembre 2021, le montant maximal du crédit d'impôt pour soutien aux aînés passe de 206 $ à 400 $ pour un particulier admissible et de 412 $ à 800 $ pour un couple de particuliers admissibles.

Voyez à ce sujet les instructions concernant la ligne 463.

Déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue

À compter du 1er janvier 2021, si vous habitez une région éloignée reconnue et que vous ne recevez pas d'avantages imposables relatifs aux voyages fournis par votre employeur, vous pouvez demander une déduction relative aux voyages qui peut atteindre

• 1 200 $, si vous habitez une zone nordique;

• 600 $, si vous habitez une zone intermédiaire.

Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 236.

Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité

Des modifications sont apportées au crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité à l'égard de certains frais de fécondation in vitro et d'insémination artificielle payés après le 14 novembre 2021. Ces modifications concernent principalement le retrait de certaines conditions d'admissibilité et de la limitation du nombre de cycles de fécondation in vitro pour lesquels les frais payés sont admissibles ainsi que l'admissibilité des frais payés à l'égard de certains traitements d'insémination artificielle.

Voyez à ce sujet le point 11 des renseignements concernant la ligne 462.

Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée

Un assouplissement temporaire des critères d'admissibilité à la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée a été mis en place en raison de la crise liée à la COVID-19. En effet, si vous êtes une personne handicapée et que vous avez reçu des prestations d'assurance emploi (y compris celles liées à une naissance ou à une adoption), des prestations du Régime québécois d'assurance parentale ou des prestations gouvernementales en raison de la crise liée à la COVID-19, vous pouvez, à certaines conditions, déduire les frais que vous avez payés pour obtenir des produits et des services de soutien. Notez que cet assouplissement s'applique uniquement pour les années d'imposition 2020 et 2021.

Voyez à ce sujet le point 7 des renseignements concernant la ligne 250.

Dividendes de sociétés canadiennes imposables

Taux du crédit d'impôt pour dividendes

Pour l'année 2021, le taux du crédit d'impôt pour dividendes, applicable au montant réel des dividendes ordinaires, passe de 5,4855 % à 4,6115 %.

Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 415.

Crédits d'impôt pour actions de Capital régional et coopératif Desjardins

Crédit d'impôt pour acquisition d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins

Le taux du crédit d'impôt pour acquisition d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins passe de 35 % à 30 % pour les actions acquises après le 28 février 2021.

Crédit d'impôt relatif à l'échange d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins

Deux nouvelles périodes de conversion sont ajoutées. Elles commencent les 1er mars 2021 et 2022, et se terminent le dernier jour de février de l'année suivante.

Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi

Des modifications ont été apportées au crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi à la suite de l'entrée en vigueur, le 10 octobre 2020, du nouvel encadrement légal relatif au transport rémunéré de personnes par automobile.

Voyez à ce sujet le point 3 des renseignements concernant la ligne 462.

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail

Les taux de base du crédit d'impôt pour stage en milieu de travail sont augmentés à l'égard des dépenses admissibles engagées après le 25 mars 2021 mais avant le 1er mai 2022, relativement à un stage de formation admissible qui débute après le 25 mars 2021.

Voyez à ce sujet le point 7 des renseignements concernant la ligne 462.

Crédit d'impôt pour relève bénévole et crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel

En raison de l'instauration du crédit d'impôt pour personne aidante, le crédit d'impôt pour relève bénévole et le crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel sont abolis à compter du 1er janvier 2021. 

Régime d'assurance médicaments du Québec

Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021, les taux de cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec ont été augmentés, et la cotisation maximale est passée de 648 $ à 662 $. Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021, les taux de cotisation ont été augmentés, et la cotisation maximale est passée de 662 $ à 710 $. Ainsi, pour toute l'année 2021, la cotisation maximale est de 686 $.

Notez que vous n'avez pas de cotisation à payer si, entre autres,

• vous n'aviez pas de conjoint au 31 décembre 2021 et que le montant de la ligne 275 de votre déclaration ne dépasse pas 16 940 $;

• vous aviez un conjoint au 31 décembre 2021 et que le total des montants de la ligne 275 de votre déclaration et de celle de votre conjoint ne dépasse pas 27 460 $;

• vous êtes né avant le 1er janvier 1956, et le total des sommes que vous avez reçues chaque mois à titre de supplément de revenu garanti (SRG) représente au moins 94 % du montant annuel maximal calculé sans la bonification.

Pleine indexation du régime d'imposition

Plusieurs montants et crédits d'impôt ont été augmentés. C'est le cas notamment

• de la déduction pour travailleur (ligne 201);

• du montant personnel de base (ligne 350);

• du seuil de réduction de certains crédits d'impôt;

• du montant pour personne vivant seule (ligne 20 de l'annexe B);

• du montant en raison de l'âge (ligne 22 de l'annexe B);

• de l'exemption de base servant à calculer la cotisation au Fonds des services de santé (annexe F).