February 28, 2018

La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de votre résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.

Vous pourriez avoir droit à cette subvention si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

• au 31 décembre 2017,

  • vous résidiez au Québec,

  • vous aviez 65 ans ou plus,

  • vous étiez propriétaire de votre résidence depuis au moins 15 années consécutives (notez que cette période de 15 ans pourrait inclure une période pendant laquelle votre conjoint a été propriétaire de la résidence avant que vous en soyez devenu propriétaire);

• votre résidence est une unité d'évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue votre lieu principal de résidence;

• vous avez reçu, ou vous étiez en droit de recevoir, un compte de taxes municipales à votre nom, pour l'année 2018, relativement à cette résidence (notez que, si vous êtes copropriétaire de votre résidence, le compte de taxes municipales peut avoir été délivré au nom d'un autre copropriétaire de la résidence);

• votre revenu familial pour l'année 2017 ne dépasse pas 50 400 $ (votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration plus, si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2017, le montant de la ligne 275 de sa déclaration).

Pour plus de renseignements sur cette subvention, voyez les instructions concernant le point 29 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) ou celles données dans le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM).

February 28, 2018

Prolongation du crédit d'impôt RénoVert jusqu'en 2018

La période d'admissibilité au crédit d'impôt RénoVert est prolongée jusqu'au 31 mars 2018 pour tous les travaux admissibles, à l'exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères, conformément aux exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Toutefois, si les travaux inadmissibles énumérés ci-dessus font l'objet d'une entente avec un entrepreneur qui a été conclue après le 31 mars 2017, ils pourraient donner droit au nouveau crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles. Pour plus de renseignements sur ce nouveau crédit d'impôt, voyez le formulaire TP-1029.AEqui y est relatif.

Notez que le crédit d'impôt remboursable RénoVert a été mis en place temporairementpour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable qui sont reconnus et qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.

Il s'adresse à vous si vous faites exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus à l'égard d'une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit votre lieu principal de résidence, soit votre chalet habitable à l'année que vous occupez normalement. Cette habitation est l'une ou l'autre des habitations suivantes, et sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2016 :

• une maison individuelle;

• une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure;

• un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium);

• un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;

• un chalet habitable à l'année qui est normalement occupé par le particulier.

Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2018.

Le montant maximal du crédit d'impôt que vous pouvez demander à l'égard de votre habitation admissible, pour les années 2016, 2017 et 2018, est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ et que vous avez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er janvier 2019.

Note

L'ensemble des dépenses attribuables à la réalisation des travaux de rénovation écoresponsable reconnus seront considérées dans les dépenses admissibles. De façon plus détaillée, ces dépenses comprennent

• le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour obtenir de tels permis;

• le coût (taxes incluses) des biens

  • qui ont servi à la réalisation des travaux,

  • qui ont été fournis par l'entrepreneur ou achetés chez un commerçant inscrit au fichier de la TVQ, après le 17 mars 2016,

  • qui respectent, lorsque cela est requis, les normes énergétiques ou environnementales énoncées dans la liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus;

• le coût (taxes incluses) des services fournis par l'entrepreneur pour la réalisation des travaux;

• le coût des travaux nécessaires à la remise en état des lieux.

Par exemple, dans le cas de l'isolation d'un sous-sol qui respecte les conditions énoncées dans la liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus, les dépenses engagées pour la démolition et la finition seront admissibles. En plus des dépenses liées à l'achat des matériaux isolants certifiés GREENGUARD ou ÉcoLogo, les dépenses engagées pour l'achat de matériaux tels que le bois de charpente, le gypse, le coupe-vapeur, les clous, le sous-plancher, le plancher, la peinture et le plâtre seront admissibles, puisqu'elles sont attribuables au projet d'isolation.

Particularités

• Aucune construction attenante ou accessoire à l'habitation, à l'exception d'un garage qui y est attenant, ne sera considérée comme faisant partie de votre habitation admissible.

• Dans le cas d'un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium), les dépenses admissibles comprennent toute dépense payée par le syndicat des copropriétaires, jusqu'à concurrence de la part de votre unité dans cette dépense. Notez que, dans ce cas, le syndicat des copropriétaires devra vous avoir fourni, au moyen du formulaire prescrit, les renseignements relatifs aux travaux ainsi que le montant de la part relative à votre unité dans la dépense.

• Notez que les travaux de rénovation écoresponsable pour la conservation et qualité de l'eau seront admissibles au crédit d'impôt seulement si votre habitation admissible constitue votre lieu principal de résidence. De plus, en ce qui concerne les travaux pour la construction, la rénovation, la modification ou la reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinets d'aisances ou des eaux ménagères, ceux-ci doivent être effectués conformément aux exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, chapitre Q-2, r.22). 

• L'aide financière qui sera accordée par ce crédit d'impôt pourra s'ajouter, s'il y a lieu, à celle qui est offerte pour des rénovations résidentielles écoénergétiques en vertu du programme Rénoclimat Ce lien ouvrira un nouvel onglet administré par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Pour plus de renseignements sur les travaux de rénovation admissibles, consultez la page Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus.

February 28, 2018

Les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail sont des crédits d'impôt remboursables qui pourraient vous inciter à demeurer sur le marché du travail, ou encore à l'intégrer.

Si vous êtes admissible à la prime au travail, vous pourriez aussi avoir droit à un supplément à la prime au travail. 

Par ailleurs, si vous ou votre conjoint présentez des contraintes sévères à l'emploi, il pourrait être plus avantageux pour vous de demander la prime au travail adaptée. 

Note

Si vous et votre conjoint remplissez les conditions d'admissibilité pour demander un crédit d'impôt relatif à la prime au travail, vous devez nous transmettre une seule demande pour le couple, sauf si vous demandez le supplément à la prime au travail.

Conditions d'admissibilité

Vous pouvez demander les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail pour l'année d'imposition 2017 si vous remplissez les conditions de base suivantes :

• vous résidiez au Québec le 31 décembre 2017;

• vous devez être, selon le cas,

  • un citoyen canadien,

  • un Indien,

  • un résident permanent,

  • une personne à qui l'asile est accordé au Canada;

• vous devez avoir 18 ans ou plus le premier jour du mois au cours duquel vous faites la demande ou avoir moins de 18 ans, à condition que personne ne soit en droit de recevoir à votre égard, pour l'année en cours, le paiement de soutien aux enfants, que vous soyez le père ou la mère d'un enfant qui résidait avec vous, que vous soyez reconnu comme mineur émancipé par une autorité compétente ou que vous ayez un conjoint au 31 décembre;

• vous n'avez pas transféré à votre père ou à votre mère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires;

• personne n'a reçu à votre égard le paiement de soutien aux enfants versé par Retraite Québec, sauf si vous avez eu 18 ans avant le 1er décembre 2017;

• personne ne vous a inscrit comme enfant à charge désigné pour demander la prime au travail;

• vous n'étiez pas étudiant à temps plein (si vous étiez étudiant à temps plein, vous n'avez pas droit aux crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, sauf si, au 31 décembre, vous étiez le père ou la mère d'un enfant qui résidait avec vous);

• vous ou votre conjoint au 31 décembre, s'il y a lieu, déclarez pour le calcul de la prime au travail des revenus d'emploi, une subvention de recherche, des prestations du Programme de protection des salariés ou des revenus provenant d'une entreprise que vous et votre conjoint, ou l'un des deux, exploitiez seuls ou comme associés y participant activement.

Prime au travail

Prime au travail adaptée

Supplément à la prime au travail

Notez que vous ne pouvez pas demander de crédits d'impôt relatifs à la prime au travail si vous étiez détenu dans une prison ou un établissement semblable le 31 décembre 2017 et si vous y avez passé plus de 183 jours en 2017.

February 28, 2018

Si vous avez 70 ans ou plus, le régime fiscal vous accorde une aide financière, sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable, pour des dépenses liées à des services de maintien à domicile.

February 28, 2018

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous résidiez au Québec et vous aviez 18 ans ou plus le 31 décembre de l'année visée par la demande;

• vous avez résidé au Canada pendant toute cette année;

• votre revenu de travail est égal ou supérieur au montant minimal établi pour cette année;

• vous avez demandé, dans votre déclaration de revenus, un montant pour frais médicaux ou la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée.

Pour plus de renseignements ou pour calculer votre revenu de travail, voyez les instructions concernant le point 1 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Pour connaître la liste des frais médicaux admissibles, consultez la publication Les frais médicaux (IN-130).

February 28, 2018

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable si vous ou une société de personnes dont vous étiez membre

• avez exploité une entreprise au Québec dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration;

• avez payé des cotisations à titre d'employeur sur

  • les pourboires que vos employés ont reçus (ou qui leur ont été attribués),

  • la partie relative aux pourboires qui est comprise dans les indemnités que vos employés ont gagnées (par exemple, des indemnités de vacances, de jours fériés ou de congés pour raisons familiales ou parentales).

Note

Les cotisations qui donnent droit à ce crédit d'impôt sont celles payées en vertu des lois suivantes :

• Loi sur le régime de rentes du Québec;

• Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec;

• Loi sur l'assurance-emploi;

• Loi sur les normes du travail;

• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;

• Loi sur l'assurance parentale.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le point 10 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus(TP-1.G).

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

• Formulaires et publications (3)

  • Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboiresTP-1029.8.33.13

  • Déclaration de revenus, guide et annexesTP-1

  • Questions de pourboire - Employeurs

February 28, 2018

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour activités des aînés si

• vous résidiez au Québec le 31 décembre 2017;

• vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre 2017;

• votre revenu (ligne 275 de votre déclaration) ne dépasse pas 41 165 $;

• vous ou votre conjoint avez payé en 2017 des frais pour votre inscription à des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives qui

  • soit font partie d'un programme d'au moins huit semaines consécutives ou d'au moins cinq jours consécutifs,

  • soit sont offertes par un club, une association ou une organisation semblable auquel vous avez adhéré pour une durée d'au moins huit semaines consécutives;

• vous détenez un reçu attestant notamment des frais d'inscription ou d'adhésion qui donnent droit au crédit d'impôt (conservez ce reçu pour pouvoir nous le fournir sur demande).

Ce crédit d'impôt est égal à 20 % du montant des frais d'inscription ou d'adhésion donnant droit au crédit. Le crédit d'impôt maximal est de 40 $.

Pour plus de renseignements, voyez le point 28 des instructions concernant la ligne 462.

February 28, 2018

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour les activités physiques ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives d'un enfant admissible si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous résidiez au Québec le 31 décembre 2017;

• vous ou votre conjoint au 31 décembre 2017 avez payé en 2017 des frais

  • soit pour l'inscription de l'enfant à un programme qui comprend des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives convenant aux enfants, et dont la durée est d'au moins huit semaines consécutives ou d'au moins cinq jours consécutifs (camp de vacances) [ce programme ne doit pas faire partie d'un programme d'études d'une école],

  • soit pour l'adhésion de l'enfant à un club, à une association ou à une organisation semblable qui offre des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives convenant aux enfants, à condition que l'adhésion soit d'une durée d'au moins huit semaines consécutives;

• votre revenu familial ne dépasse pas 135 085 $;

• vous détenez un reçu attestant notamment des frais d'inscription ou d'adhésion qui donnent droit au crédit d'impôt (conservez ce reçu pour pouvoir nous le fournir sur demande).

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le point 25 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus(TP-1.G).

February 28, 2018

Le crédit d'impôt Bouclier fiscal est un crédit d'impôt remboursable qui permet de compenser une partie de la perte de certains crédits d'impôt qui survient lorsque vos revenus de travail ont augmenté.

Les crédits d'impôt qui sont touchés par l'augmentation des revenus sont des crédits d'impôt incitatifs au travail, soit

• la prime au travail et la prime au travail adaptée;

• le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.

Si, en 2017, vous n'avez pas droit aux crédits d'impôt relatifs à la prime au travail parce que vos revenus sont trop élevés, vous pourriez tout de même avoir droit au crédit d'impôt Bouclier fiscal. Remplissez l'annexe P et joignez-la à votre déclaration de revenus.